L’exclusivité territoriale : une clause à ne pas négliger

exclusivité territoriale

Les contrats de franchise comportent souvent une clause d’exclusivité, qui protège le propriétaire de la franchise de la concurrence de sa propre licence de marque dans un domaine spécifique. Cette clause permet au franchiseur de travailler sur son réseau dans un périmètre précis, protégeant ainsi le franchisé.

Fondamentaux de l’exclusivité territoriale ?

Le franchiseur accorde au franchisé le droit d’opérer sous sa marque dans une certaine zone, constituant une obligation contractuelle. Les règles entourant l’exclusivité territoriale doivent être énoncées dans le contrat, définissant les limites de la zone dans laquelle le franchisé peut opérer. La Cour de cassation a jugé que le secteur spécifique dans lequel un franchisé peut vendre ses biens ou offrir ses services en ligne ne peut pas être considéré comme un territoire exclusif. Bien que l’octroi de l’exclusivité ne soit pas une exigence pour un franchiseur, il est presque toujours pratiqué en raison des avantages qu’il offre au franchisé. L’exclusivité territoriale de la franchise n’est pas un élément nécessaire du contrat, mais la protection du conditions franchise contre d’autres franchiseurs ou co-franchiseur plus agressifs l’est. Cette clause du contrat empêche l’ouverture d’autres franchises ou co-franchises à proximité du premier franchisé, lui permettant de travailler sereinement et de ne se préoccuper que de la concurrence des autres réseaux. Un réseau de marques doit souvent être orienté en fonction du trafic client, de la présence d’autres marques, de la valeur commerciale des zones desservies par le réseau et de la population du secteur. Le nombre total de personnes dans la zone est également souvent utilisé pour déterminer la force du réseau. Pour trouver plus d’informations, consultez ce site

Les trois types d’exclusivité territoriale

Un territoire peut être fermé à certaines fins selon le contrat de distribution décrit dans le document original. Il existe trois types d’exclusivités pouvant être commandées sur le territoire :

  • L’exclusivité de la franchise signifie qu’aucune autre franchise ne peut ouvrir sur le même territoire. Cela protège le franchisé en s’assurant qu’aucun distributeur différent ne pourra bénéficier des marques, de l’aide et des connaissances offertes par le franchiseur.
  • Cette clause assure au franchisé l’usage exclusif de la marque sur son territoire. Cela n’empêche pas le franchiseur de faire vendre ses produits par des distributeurs multimarques, qui n’auraient pas le logo de la marque sur leur devanture.
  • Un territoire exclusif signifie qu’aucun autre franchisé ou autre distributeur ne vendra les marques incluses dans le réseau sur cette zone spécifique. C’est l’exclusivité la plus rassurante pour un franchisé, car elle lui assure d’être la seule à vendre les marques de son secteur.

Si le contrat de franchise ne mentionne pas de territoire exclusif, alors il n’est pas évident que le franchiseur violerait un territoire. Cependant, la jurisprudence suggère que si le contrat ne le mentionne pas, le franchiseur ne peut être accusé d’avoir enfreint les règles du territoire.

Y a-t-il des points négatifs sur la garantie d’exclusivité ?

Un réseau ne peut pas être pleinement développé si une marque a limité le territoire exclusif de ses produits. Une marque pourrait penser qu’un territoire exclusif plus petit pourrait limiter le potentiel de son franchisé, ou qu’un territoire plus vaste pourrait être trop lourd à gérer pour un franchisé. Si la zone est plus grande que ce qu’un franchisé peut gérer, il se peut qu’il ne développe pas son activité, car il n’y aurait pas de concurrents. Alternativement, si la zone est plus petite que ce qu’un franchisé peut gérer, il pourrait ne pas être en mesure de développer totalement son activité, car sa clientèle potentielle serait trop importante. Une clause d’exclusivité territoriale des contrats de franchise ne protège pas de la concurrence en ligne. Un franchiseur peut vendre ses produits sur son site Web à des clients dans le domaine de l’exclusivité, y compris d’autres franchisés.

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